ART. 2	N°1180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1180
présenté par
M. Lachaud, M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet et Mme Keke
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« Enfin, la France se doted’une filière industrielle souveraine en matière de maîtrise desfonds marins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition provient durapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. Lesrapporteurs avaient identifié une incohérence entre les différentsdocuments de doctrine concernant l’exploration et la protection desfonds marins. Ils appellent à un travail d’unification etd’explicitation qui aboutirait à une stratégie ambitieusepermettant notamment la consitution d’une filière souveraine dansle domaine des AUV (Autonomous Underwater Vehicle) et ROV (RemotedOperately Vehicle) opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur, commel’a justement indiqué le délégué général pour l’armement devant lacommission de la défense nationale et des forces armées.