ART. 2	N°1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1181
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« Enfin, la France se doted’une filière industrielle souveraine en matière de maîtrise desfonds marins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition provient durapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. Lesrapporteurs avaient identifié une incohérence entre les différentsdocuments de doctrine concernant l’exploration et la protection desfonds marins. Ils appellent à un travail d’unification etd’explicitation qui aboutirait à une stratégie ambitieusepermettant notamment la consitution d’une filière souveraine dansle domaine des AUV (Autonomous Underwater Vehicle) et ROV (RemotedOperately Vehicle) opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur, commel’a justement indiqué le délégué général pour l’armement devant lacommission de la défense nationale et des forces armées.