ART. 2	N°1182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1182
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’assurer une stratégie coordonnée déployée à tous lesniveaux de la colonne d’eau, la France s’engage dans une démarched’unification de l’ensemble des documents stratégiques existants.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les différents documents dedoctrine concernant l’exploration et la protection des fonds marinsrévèlent des incohérences : il est nécessaire d’engager un travaild’unification et d’explicitation du corpus documentaire afind’aboutir à une stratégie ambitieuse permettant notamment laconsitution d’une filière souveraine dans le domaine des AUV(Autonomous Underwater Vehicle) et ROV (Remoted Operately Vehicle)opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur, comme l’a justementindiqué le délégué général pour l’armement devant la commission dela défense nationale et des forces armées.