ART. 2	N°1183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1183
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’assurer une stratégie coordonnée déployée à tous lesniveaux de la colonne d’eau, la France s’engage dans une démarched’unification de l’ensemble des documents stratégiques existants.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les différents documents dedoctrine concernant l’exploration et la protection des fonds marinsrévèlent des incohérences : il est nécessaire d’engager un travaild’unification et d’explicitation du corpus documentaire afind’aboutir à une stratégie ambitieuse permettant notamment laconsitution d’une filière souveraine dans le domaine des AUV(Autonomous Underwater Vehicle) et ROV (Remoted Operately Vehicle)opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur, comme l’a justementindiqué le délégué général pour l’armement devant la commission dela défense nationale et des forces armées.