ART. 2	N°1184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1184
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Avant la dernière phrase del’alinéa 41, insérer la phrase suivante :
« Ainsi, les budgetsnécessaires aux études pour le futur cargo tactique médian (FCTM),le programme de satellite « SYRACUSE V » , lefutur hélicoptère de combat successeur du Tigre et le développementd’un avion spatial sont garantis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, et conformémentaux déclarations du ministre lors de l’examen en commission, legroupe parlementaire LFI-NUPES s’assure que les différents budgetsnécessaires aux études pour le futur cargo technique médian (FTCM),le programme SYRACUSE V, le futur helicoptère de combat successeurdu Tigre et de l’avion spatial sont garantis dans les crédits «innovation ».