ART. 2	N°1187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1187
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la quatrième phrase del’alinéa 33, insérer la phrase suivante :
« Recruter des militaires durang sous statut de militaire commissionné sera égalementpossible. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de permettre le recrutement de militaires du rangsous statut de militaire commissionné. Par exemple, les FAGprocèdent au recrutement d’Amérindiens pour des postes de pisteursou de piroguiers dans des conditions insatisfaisantes. Ils peuventêtre ainsi recrutés en tant que réserviste avec un engagement àservir dans la réserve de plus d’une centaine de jours - ce qui lesplace dans des situations bien plus précaires au regard de lasituation qu’ils pourraient avoir dans l’active, ou en tant quesous-officier commissioné, leur fonction ne correspondant alors pasà leur grade. Il serait donc opportun de permettre à des militairesdu rang d’être recruté sous statut de militaire commissionné.