ART. 23	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 23
À l’alinéa 23, substituer aumontant :
 « 15000 euros »,
le montant :
« 30000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lemontant de l’amende qui s’applique aux personnes utilisant oudivulguant les renseignements obtenus dans le cadre de réquisitionseffectuées pour les besoins de la défense et de la sécuriténationale.