ART. 24	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 24
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« au moins une fois tous lesdeux ans »,
les mots :
« chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu des évolutionsparticulièrement nombreuses et fréquentes du contexte géopolitique,il est essentiel de s’assurer que nos entreprises de fabrication oude commerce de matériels de guerre et d’armes et munitions dedéfense disposent toujours d’un stock minimal de matières ou decomposants d’intérêt stratégique. Cet amendement propose donc quel’arrêté qui concerne la constitution de ce stock soit réexaminétous les ans.