APRÈS ART. 36	N°1201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1201
présenté par
M. Bru
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Avant le 1er juin 2024,le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré surl’opportunité de relocaliser la production de munitions de petitcalibre en France ou, à défaut, avec unpartenaire européen.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à demander auGouvernement la constitution d’un rapport sur l’opportunité duretour d’une filière de petit calibre sur le territoire françaisou, à défaut, avec un partenaire européen. 
La production de petit calibre surle territoire national a été abandonnée au profit d’achats sur lemarché international, très concurrentiel. Néanmoins, la créationd’une filière de petit calibre sur le territoire français pourraitpermettre de doter les forces armées intérieures et extérieuresselon le calibrage retenu.
Le rapport d’informationpermettrait d’établir une base chiffrée sur le coût et lesbénéfices potentiels d’une relocalisation de la filière demunitions de petit calibre. Le rapport permettrait d’envisagerles deux opportunités, d’une part sur le territoire français, etd’autre part, avec un partenaire européen à l’instar du projetenvisagé avec la Belgique pour des munitions “intelligentes”de petit calibre.