ART. 3	N°1202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1202
présenté par
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 3 :
« 
                                                          (Enmilliards d’euros courants)
 	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total
2024-2030	
Crédits de paiement de la mission « Défense »	47,04
	51,54	55,54	59,91	62,91	65,91	68,91	411,76	
Variation	+ 3,1
	+4,5	+4	+4,37	+3	+3	+3	 	
 »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à modifier la trajectoire budgétaireproposée au présent article 3 afin que celle-ci corresponde àl’engagement initialement pris par le Gouvernement. 
Dans la version du projet de loi deprogrammation soumise à l’examen de la commission, le Gouvernementse donnait en effet pour objectif de porter l’effort national dedéfense à hauteur de 2% du PIB à compter de 2025. 
Lors de l’examen en commission, leGouvernement est toutefois revenu sur cet objectif au regard deshypothèses de PIB inscrites dans le programme de stabilité transmisà la Commission européenne, et prévoit désormais d’atteindrece seuil de 2% en 2027 et non plus en 2025. 
Nous estimons pour notre part qu’ilconvient de maintenir l’atteinte de cet objectif dès2025. 
Cet amendement propose donc unetrajectoire budgétaire modifiée, afin que l’effort national dedéfense puisse atteindre 2% du PIB dès 2025, et se poursuiveau-delà. 
Concrètement, par rapport à latrajectoire établie par le Gouvernement, nous proposonsd’augmenter les ressources budgétaires : 
de 1,5 milliard € supplémentairesen 2025
de 2,5 milliards € supplémentairesen 2026
de 3,8 milliards € supplémentairesen 2027
de 2,6 milliards € supplémentairesen 2028
de 1,3 milliards € supplémentairesen 2029