ART. 6	N°1205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1205
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« réalisation » 
le mot : 
« répartition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’adapter la répartition des cibles d’effectifs,en fonction de l’atteinte effective des objectifs fixés par chaqueemployeur. Cette formulation permet d’assurer plus de souplesse,sans le mettre en cause, comme le craint le Conseil d’État, « lanon réalisation des objectifs fixés ».