ART. 6	N°1206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1206
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« réalisation » 
le mot : 
« répartition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’adapter la répartition des cibles d’effectifs,en fonction de l’atteinte effective des objectifs fixés par chaqueemployeur. Cette formulation permet d’assurer plus de souplesse,sans le mettre en cause, comme le craint le Conseil d’État, « lanon réalisation des objectifs fixés ».