APRÈS ART. 36	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant nos capacités de production demunitions et d’armement sur le sol national et les moyens à mettreen oeuvre afin d’acquérir l’indépendance dans ce domaine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à évaluer lesressources dont disposent nos forces armées et à prendre desmesures afin de devenir indépendants quant à la production dematériels de guerre, d’armes et de munitions de défense.