ART. 2	N°1211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1211
présenté par
M. Bru
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrasede l’alinéa 73, après le mot : 
« négocié »
insérer les mots :
« avec des engagements deseuil de disponibilité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à émettre unegarantie de seuil de disponibilité des munitions par lesindustriels pour assurer la continuité opérationnelle de nos forcesarmées. Le seuil de disponibilité impose aux industriels un MCOefficace et rapide pour garantir la disponibilité desmunitions. 
L’amendement proposé reprend laproposition numéro 4 du rapport sur les stocks demunitions.