ART. 2	N°1214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1214
présenté par
M. Bru
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 73 par laphrase suivante :
« Le MCO sera, dans la mesuredu possible, privilégié sur la zone où se trouve la munitionconcernée. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Maintien en ConditionOpérationnelle (MCO) constitue la réparation, l’entretien, larénovation et la distribution de pièces détachées pour lesmunitions. Le MCO constitue un pilier des capacités de projectionde nos forces armées. Il est un garant de leurefficacité. 
Le MCO a vocation à permettre auxmunitions d’être utilisables par l’entretien qui est réalisé et degarantir une quantité suffisante de munitions pour ne pas pénaliserles opérations. 
L’amendement vise à favoriser unMCO local sur le lieu où se trouve la munition. En effet, leMCO nécessité régulièrement que la munition revienne sur leterritoire national pour être révisée au sein de son usine defabrication. Le système constitue à la fois un délai rallongéd’indisponibilité de la munition et un impact écologique. 
Aussi, l’intérêt de l’amendementest de garantir une rapidité d’entretien pour les forcesarmées tout en réduisant l’impact écologique en évitant un retourdans l’usine en métropole pour réaliser le MCO, et en favorisant unentretien, lorsque c’est possible, sur le lieu où se trouve lamunition. 
L’amendement reprend la propositionnuméro 4 du rapport sur les stocks de munitions.