ART. 3	N°1221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1221
présenté par
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 3 :
« 
                                                          (Enmilliards d’euros courants)
 	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total
2024-2030	
Crédits de paiement de la mission « Défense »	48,24
	52,54	56,84	59,94	62,94	65,94	68,94	415,36	
Variation	+ 4,3
	+4,3	+4,3	+3,1	+3	+3	+3	 	
 »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à modifier la trajectoire financièreproposée par le Gouvernement afin que l’augmentation des créditssoit concentrée en début de programmation.
En effet, à l’instar de l’actuelleloi de programmation militaire, l’augmentation des ressourcesbudgétaires prévue par le Gouvernement est plus forte à la finde la période couverte (augmentation annuelle de 4,3 milliardsd’euros en 2028, 2029 et 2030) qu’au début (augmentation de 3,1milliards d’euros en 2024 puis de 3 milliards d’euros en 2025 et2026). 
Pourtant, ainsi que l’asouligné dans son avis le Conseil d’Etat, les chiffresprésentés au-delà de 2027 « sont affectés de nombreuxaléas ».
Cet amendement vise donc inverserla trajectoire budgétaire, afin que les augmentations de créditsles plus fortes interviennent sur les 3 premières années de laprésente programmation, de 2024 à 2026.