ART. 2	N°1224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1224
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 59 par lesdeux phrases suivantes :
« La France chercheraégalement à restaurer et étendre la portée des traités dedésarmement abandonnés ces dernières années, notamment en yincluant la Chine. En effet, le travail sur la dissuasion de demainpourrait rendre caduc les arsenaux nucléaires et permettred’avancer sur la voie du désarmement qui sera un objectifclair. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose que la France travaille à étendre la portée destraités de désarmement.
Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, Étatdoté et partie prenante du traité sur la non-prolifération desarmes nucléaires (TNP), la France a des devoirs particuliers. Ellese doit de contribuer à la réflexion, à la dicussion pour, en touttemps, faire avancer la cause de la paix et de la coopération.Aucun désarmement général ne pourra être obtenu sans discussion, etle TNP se trouve aujourd’hui dans une situation de blocage.