ART. 2	N°1225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1225
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, Mme Mélin, Mme Engrand, Mme Auzanot, M. Meurin, M. Muller, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Robert-Dehault, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Lavalette, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, Mme Lelouis, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Le Pen, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, Mme Lechanteux, Mme Laporte, M. Girard, M. Jolly, Mme Florence Goulet, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Gonzalez, M. de Fournas, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Galzy, M. Frappé, M. Gillet, M. François, M. Falcon, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rancoule, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Ballard, M. Salmon, M. Schreck, M. Villedieu, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Catteau, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Buisson, M. Cabrolier, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Barthès, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Blairy et M. Baubry
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 73par la phrase suivante : 
« Pour que le MCO gagne enefficacité, les efforts d’homogénéisation et de renouvellementdes flottes déjà entrepris seront poursuivis etaccentués. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement résulte desrecommandations émises dans le rapport pour avis du budget del’Armée de l’Air et de l’Espace de M. Frank Giletti.
L’hétérogénéité des flottes est un facteur de complexitéimportante du MCO. C’est également un facteur d’augmentation decoût car l’existence de parcs au nombre très réduit limite leséconomies d’échelle.
Il a également été vu que le maintien de flottes anciennes obèrel’efficacité globale du MCO, en raison des problématiquesd’obsolescence. Comme l’a indiqué un représentant de l’état-majordes armées au rapporteur, « mal anticipé, le traitement de cesobsolescences peut grever la disponibilité d’un parc pendantplusieurs années le temps qu’une solution de substitution soitdéveloppée puis produite ». Il convient de rappeler à cetégard que les C-135 en service ont en effet plus de 59 ans demoyenne et les Puma 45 ans. Atteindre un niveau de disponibilitésatisfaisant avec des aéronefs aussi anciens relève de lagageure.
Un effort de renouvellement et de rationalisation a certes étéeffectué ces dernières années, avec le passage (trop) progressif dela flotte d’aviation de chasse vers le tout Rafale, le remplacementdes C-135, A320 et A340 par les A330 MRTT pour la flotte d’aviationde transport stratégique, ou encore les PC21 qui se substituent auxEpsilon et Alphajet pour la flotte de formation. Dans le domainedes hélicoptères, le Guépard HIL permettra de disposer d’unhélicoptère dont le socle des spécifications est commun aux troisarmées. Il est essentiel à cet égard que le HIL soit livré auxforces dès le début de la décennie 2030, en remplacement de laflotte vieillissante de Fennec.
Il paraît indispensable à votre rapporteur de continuer cesefforts d’homogénéisation et de renouvellement des flottes. Ils’agit d’un levier essentiel pour que le MCO gagne en efficacité,ainsi que l’a rappelé l’ancienne directrice de la DMAé :« Du point de vue du MCO, moins on a de flottes différentes,moins l’entretien est coûteux et plus il est facile. On peutdisposer de stocks plus importants de pièces de rechange et on n’apas besoin de former les mécaniciens sur beaucoup de flottes. Leprojet hélicoptère interarmées léger (HIL) lancé récemment, quivise à remplacer plusieurs flottes d’hélicoptères, aura des effetstrès positifs en termes de MCO. Du point de vue capacitaire, jecomprends le besoin de flottes différentes, mais égoïstement, dupoint de vue de MCO, moins il y a de flottes et plus le soutien estfacile ».