ART. 2	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
À la seconde phrase, substituer àla dernière occurrence du mot : 
« de »
les mots : 
« d’au moins ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En septembre 2014, quelquessemaines après l’invasion russe de la Crimée, les chefs d’Etat desalliés de l’OTAN réuni au Pays de Galles se sont engagés àcesser de diminuer leurs dépenses en matière de défense et à lesaugmenter, avec pour objectif d’atteindre un niveau minimum dedépenses de défense de 2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024.A l’époque, seuls trois pays dépassaient ce niveau : lesEtats-Unis, la Grèce et le Royaume-Uni.
Le taux de 2% est bien un minimumet non un plafond. Il convient donc d’ajuster la rédaction de cetarticle 2.