ART. 3	N°1235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1235
présenté par
Mme Tabarot, M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 3 :
« 
                                                                                (En milliards d’euros courants)
 	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030	
Crédits de paiement de la mission 
”Défense”	47.04	50.54	54.04	57.54	60.54	63.54	66.74	400	
variation 	+3.1	+3.5	+3.5	+3.5	+3	+3	+3.2	 	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de prévoir des marchesbudgétaires plus importantes durant les premières années de mise enœuvre de la future Loi de Programmation Militaire.
 En effet, comme cela avait été le cas lors de laprécédente LPM, le choix a été fait d’avoir les progressions lesplus significatives sur les dernières années de la programmation,c’est-à-dire après 2027.
 La programmation actuellement prévue conduira ainsi à uneaugmentation moindre des crédits de la défense en 2025 et 2026 parrapport à 2024 et ce malgré des besoins importants.
 Dans le contexte actuel de guerre en Europe, ce choix està contre-courant de ce que nous pouvons voir chez nombre de nosalliés qui ont pris la décision d’un effort immédiat pour remettreleurs armées à niveau, combler les lacunes capacitaires et sepréparer à l’éventualité d’un conflit de haute intensité.
 Ce changement apparait d’autant plus nécessaire qu’enl’état l’objectif de porter les dépenses de défense à 2% du PIB neserait sans doute pas atteint dès 2025.  
 Sans nier les efforts déjà accomplis et ceux qui sontannoncées, les décalages de calendriers dans certaines livraisonsposent nécessairement question.
 C’est pourquoi il est ici demandé au Gouvernementd’accélérer la montée en puissance de la LPM en prévoyant desprogressions plus fortes les premières années tout en laissant lapossibilité, lors  de l’actualisation, d’adapter à la hausseles montant programmés pour les années postérieures à 2027.
 L’évolution ainsi proposée équivaudrait à 3 milliards decrédits supplémentaires sur la période 2025-2027 dans le respect del’enveloppe globale de 400 milliards d’euros de ressourcesbudgétaires sur la durée  de la LPM.
Par cet amendement,  les députés les Républicains visent àappeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de changer delogique dans la mise en œuvre de ce projet de loi de ProgrammationMilitaire.