ART. 8	N°1239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1239
présenté par
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Breton, M. Brigand, M. Ciotti, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Dumont, M. Gaultier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, M. Minot, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, Mme Périgault, M. Rolland, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« 7° bis Unbilan, tant que durera le conflit, de la participation française àl’effort de soutien à l’Ukraine mentionné à l’article 3 de laprésente loi ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe les Républicains souhaiterappeler sans le moindre doute possible son soutien plein et entierà l’Ukraine qui se bat avec courage depuis maintenant plus d’un ancontre l’agresseur russe.
Si l’article 3 de la présente loiindique clairement que les ressources budgétaires de la LPM serontabondées par celles nécessaires au financement de l’effort nationalde soutien à l’Ukraine, les députés les Républicains souhaitent uneplus grande transparence sur ces ressources et leurs conséquenceséventuelles sur le budget des armées (participation à la FEP,prélèvements de matériels sur les armées, financementinterministériel...)