ART. 5	N°1243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1243
présenté par
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 5
Substituer aux mots :
« est durable »
les mots : 
« dépasse 50 millions d’eurossur une année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des dernières lois definances*, le groupe Socialistes et apparentés a déposé desamendements pour tenir compte de l’inflation des coûts decarburant.
Ces amendements ont été systématiquement rejetés par leGouvernement et sa majorité.
Par conséquent, il est indispensable que cet article correspondeà des engagements réels.
* PLF2023 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273C/AN/1047
* PLF2022 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/820
* PLF2021 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/1042