ART. 2	N°1248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1248
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 43 parla phrase suivante :
« Arianespace et ArianeGroupseront nationalisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de donner les moyens à la France de rendre sapolitique spatiale souveraine et autonome.
La France est une grande nation spatiale. Nous disposons desmoyens techniques et politiques pour proposer à l’humanité unprojet soutenable d’étude et d’utilisation pacifique de l’espace.Notre pays dispose du deuxième budget par habitant·e au monde pourl’espace (30 € par habitant·e et par an). Une partie de cet argenta financé en 2022 plus de 24 % du budget de l’ESA. C’est le seulpays européen ayant la maîtrise de l’ensemble des technologiesspatiales.
Pourtant, dans le projet de LPM présenté, le ministère abandonnecertains projet au profit d’une coopération européenne incertaine.L’Europe n’a pas été à la hauteur ces dernières années . Elle n’apas voulu racheter l’entreprise stratégique qu’est OneWeb lorsquec’était possible, malgré les tentatives du commissaire ThierryBreton. C’est pour cela que nous proposons la nationalisation deces industries stratégiques et essentielles à une politiquespatiale d’envergure et souveraine pour notre pays.