ART. 6	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 5 parla phrase suivante : 
« Les officiers etsous-officiers versés dans l’honorariat, mais qui du fait de lanouvelle possibilité de servir en réserve opérationnelle jusqu’àl’âge de soixante-dix ans pour les non spécialisteset soixante-douze ans pour certains spécialistes, peuventdemander à quitter leur statut d’honoraire jusqu’à la limite d’âgede leur grade et être affectés en réserveopérationnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans certains départements, àl’instar de la Loire, il est difficile de trouver desofficiers de réserve disponibles ou formés pour remplir des posteslors d’exercices d’État Major. 
En parallèle, de nombreuxanciens sous-officiers et officiers retournent à la vie civile àl’issue de leurs contrats. Ces cadres d’élite, dont certains sontversés dans l’honorariat, continuent à s’entraîner par exemple dansle civil au tir à longue distance ( + de 1000m) ou participentà des compétitions nationales FFT. Ils représentent un vivier déjàformé au combat en situation réelle (OPEX) susceptible deformer des volontaires ou de servir dans des unités de réserveopérationnelle. 
Ce  mode d’action pourraitêtre réalisé à l’échelon départemental sous le commandement des DMDaprès analyse des besoins et recensement des personnels volontairespour servir à nouveau.