ART. 7	N°1252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1252
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 7
À la fin de la premièrephrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année : 
« 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’actualisation à venir de la loide programmation militaire est fixée à l’article avant la fin del’année 2027. Or il s’agit d’une date postérieure à la tenue de laprochaine élection présidentielle. Le présent amendement substituedonc la date de 2026 à celle de 2027 afin que le sujet soit portéet discuté lors de la campagne électorale. C’est là une question dedémocratie.