ART. 2	N°1263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1263
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Avant la dernière phrase del’alinéa 49, insérer la phrase suivante :
« La maîtrise des fonds marinsdoit notamment permettre d’améliorer la sécurité de nos approcheset en particulier afin de garantir la sortie en mer de nossous-marins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de faire de l’amélioration de la sécurité de nosapproches et en particulier afin de permettre la sortie en mer denos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) un objectif dela maitrise des fonds marins.
Avec 11 millions de kilomètres carrés d’espace maritime, laFrance possède la deuxième plus grande zone économique exclusive(ZEE) du monde. Elle est présente dans tous les océans du globe, ycompris aux pôles. Déployant sa marine sur l’ensemble des mers pourdéfendre ses intérêts et ses principes, notre pays ne peut plusignorer les enjeux de la maîtrise des fonds marins. Les fondsmarins, en effet, recèlent de nombreuses ressources naturelles qui,devenant accessibles et non protégées, sont susceptiblesd’appropriation, par la force si nécessaire.
La France dispose depuis longtemps d’un haut niveau opérationneldans la lutte sous-marine. Pour autant, la maîtrise des fondsmarins constitue une extension de celle-ci avec laquelle elle doits’articuler et exige des technologies nouvelles qu’il lui faudramaîtriser si elle veut protéger ses ressources, garantir la libertéd’action de ses forces navales et tenir son rang face à sescompétiteurs stratégiques.
Les objectifs du gouvernement restent timides : permettre àla France d’accéder au club des nations capables d’aller surveillerdes câbles sous-marins ou chercher des épaves à 6 000 mètres deprofondeur. La doctrine française pourrait d’ailleurs se limiter auchamp étroit de ce qui se passe sur le plancher des océans sansqu’un lien soit fait entre celle-ci et ce qui se passe au-dessusdans la colonne d’eau.