ART. 2	N°1266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1266
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 53 par laphrase suivante :
« Les besoins de souverainetéen matière industrielle (fonderies, câbles, semi-conducteurs)devront être formalisés puis satisfaits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de réaliser un véritable travail de formalisationdes besoins de souveraineté de la France en matière industrielledans le domaine du cyber.
En effet, le domaine du cyber est en plein développement : lesattaques sont de plus en plus sophistiquées, les innovations sesuccèdent, et les technologies se développent rapidement.
Comme le souligne la revue stratégique de cyberdéfense de 2018 :« Il est probable qu’une attaque informatique, relevant d’actes deblocage ou de sabotage des systèmes informatiques aura, un jour,des conséquences létales. ». Cette éventualité stratégique, devenuequasi-certitude est à prendre sérieusement et urgemment enconsidération, tant dans la protection de la société dans sonensemble que dans la préparation et la formation de nos armées. Leniveau de menace s’élève à mesure que les sociétés deviennentinterconnectées, et que la technologie et le numérique s’installentdans les stratégies de défense des uns et des autres.
Le développement de technologies, notamment spatiales,permettant d’infliger des dommages insoutenables ou impossibles àattribuer à une puissance ennemie pourrait mettre la France face aufait accompli d’une attaque sans être en mesure d’y riposter. Ilpourrait également exister à terme des vulnérabilités dans ledomaine informatique et des communications.
Ces ruptures technologiques appellent un effort particulier dela France en matière d’identification des besoinsindustriels.