ART. 2	N°1279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1279
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 53 par laphrase suivante :
« Les moyens budgétaires ethumains de l’ANSSI seront consolidés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de renforcer les moyens humains et budgétairesalloués à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information(ANSSI).
La maîtrise des données est un des enjeux stratégiques de notreère numérique. Or, les vulnérabilités nationales et internationalesface au cyber sont mal évaluées. En effet, les nouveaux modes deconflictualité, et particulièrement ceux liés à l’émergence ducyber, souffrent d’un sous-investissement chronique et d’un manquede planification de moyen et long terme. Nous constatons que laFrance a en réalité une faible capacité de résilience face à desattaques toujours plus sophistiquées et complexes. Par ailleurs,nous devons garantir à chaque citoyen·ne le droit au respect de savie privée, et s’assurer de ne pas laisser des intérêts privéss’infiltrer dans chaque domaine de nos vies.
Élargir les missions de l’Agence nationale de la sécurité dessystèmes d’information (ANSSI) et augmenter ses effectifs pour luipermettre d’accompagner l’ensemble des collectivités territoriales,organismes publics et de garantir l’application de la directive surla sécurité des réseaux et des systèmes d’information (Network andInformation Security, NIS), qui vise à la protection des activitéséconomiques et sociales critiques de la Nation face auxcyberattaques.