ART. PREMIER	N°1281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1281
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE PREMIER
À la fin, substituer auxmots : 
« les conditions de leurcontrôle et de leur évaluation par le Parlement »
les mots :
« l’information du Parlementsur l’exécution des politiques de défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés rappelle que le titre premier de laLPM ne prévoyait pas, dans le projet de loi initial, la mention dedispositions de contrôle et d’évaluation par le Parlement tellequ’elles figuraient à l’article 9 de la LPM 2019-2025. Cetamendement est un amendement de repli qui prévoit l’information duParlement sur l’exécution de la politique de défense, au cas où laversion du projet de loi adoptée en commission ne serait pasfinalement retenue à l’issue de la première lecture.