ART. 3	N°1283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1283
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Le financement de l’effortnational de soutien à l’Ukraine fera l’objet d’une informationspécifique au Parlement communiquée, en principe préalablement àl’engagement et dans un délai raisonnable, soit dans le cadre del’examen de loi de finances initiale, soit en cours d’exercicelorsque réalisé en exécution. Il fait notamment l’objet d’unetransmission d’information aux commissions parlementairespermanentes concernées. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer le suividu financement de l’effort national de soutien à l’Ukraine par leParlement par une information spécifique, dans le cadre du débatbudgétaire ou en cours d’exercice. De nombreuses incertitudesdemeurent sur la durée et l’ampleur du soutien encore à fournirpour assurer la victoire de l’Ukraine contre l’agression de laRussie. Il apparaît dès lors pertinent d’accroître le suiviparlementaire et l’appréhension politique de ce financement afinl’ancrer dans la durée.