ART. 6	N°1289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1289
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à prendre en compteune recommandation du Conseil d’Etat. Le Conseil relève dans sonavis sur le projet de LPM que les dispositions relatives àl’évolution des effectifs sont assorties d’une phrase envisageantla non-réalisation des objectifs fixés et faisant un lien, enpareil cas, avec la « politique salariale » du ministère. Le senset la portée de cette phrase étant obscurs, il est suggéré de nepas la retenir.