ART. 7	N°1290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1290
présenté par
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi la deuxièmephrase :
« Cette actualisation ferasuite à la publication d’un Livre blanc sur la défense quipermettra d’établir un cadrage global des objectifs opérationnelset capacitaires, sur la base de différents scénarios d’engagementdes armées à l’horizon de la fin de la décennie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi la nécessitéd’élaborer un nouveau livre blanc sur la défense, avant toutenouvelle actualisation en 2027 de la loi de programmation militaire2024‑2030. 
Dans la perspective de l’adaptationà un contexte stratégique en rapide mutation, il estindispensable de prévoir l’élaboration d’un livre blanc sur ladéfense, exercice incontournable si l’on souhaite véritablementadapter nos capacités militaires face aux nouveaux enjeux et défisde sécurité. 
Comme l’indique le rapportd’information du Sénat n° 334 intitulé « Ukraine :un an de guerre. Quels enseignements pour la France »,« la France poursuit la trajectoire prévue par la loi deprogrammation militaire de 2018, dans un contexte géostratégiquepourtant bouleversé. (…) La Revue Nationale Stratégique (RNS)n’apporte qu’un éclairage très partiel, peu prescriptif, en vue dela future loi de programmation militaire. (…) L’évolution ducontexte géostratégique n’aurait-il pas nécessité un exercice detype Livre blanc ? » Le Sénat attire l’attention avecjustesse sur le fait qu’« entre la RNS et la LPM, il manque eneffet un cadrage global de nos ambitions opérationnelles etcapacitaires, sur la base de différents scénarios d’engagement desarmées à l’horizon de la fin de la décennie ».
Cet amendement vise donc à proposerau Gouvernement de mener à travers l’élaboration de ce livre blanc,un travail collectif de réflexion de longue durée, inclusif,permettant d’adapter véritablement les capacités de nos Armées aunouveau contexte stratégique.