ART. 7	N°1292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1292
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 7
À la dernière phrase, après lemot :
« sécuritaire »,
insérer les mots :
« , économique, financier etenvironnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement déposé par legroupe Socialistes et apparentés vise à préciser les évolutionsconjoncturelles qui pourraient amener à mettre à jour la loi deprogrammation militaire. Il est évident que le contexte sécuritaireest ce qui détermine en premier lieu les possibles inflexions, maisil est tout aussi indispensable de prendre en compte l’évolutionéconomique, financière et environnementale pour mettre à jour laloi de programmation militaire.