ART. 7	N°1294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1294
présenté par
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi cetarticle :
« La présente programmationfera l’objet de deux actualisations : une première avantla fin de l’année 2026 qui permettra, en s’appuyant sur lapublication d’un livre blanc sur la défense, une mise à jour desbesoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancéestechnologiques constatées ; une seconde avant la fin del’année 2028 qui permettra, après les élections présidentielles etlégislatives, d’adapter la programmation en fonction des nouvellespriorités des autorités issues de ces échéances électorales. Cetteseconde actualisation aura pour objectif de préparer l’ambition demodernisation à l’horizon 2035. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi la nécessitéde programmer non pas une seule mais deux actualisations en 2026 et2028 qui répondent à des objectifs distincts maiscomplémentaires.
La première actualisation avant lafin de l’année 2026 doit permettre d’adapter nos Armées face aunouveau contexte stratégique et sécuritaire. Elle devrait s’appuyersur les conclusion d’un livre blanc sur la défense qui permettrad’effectuer un véritable travail de définition de nos nouveauxobjectifs opérationnels et capacitaires sur la base dedifférents scénarios d’engagement. Cette préconisation se base surle constat que la LPM 2024‑2030 constitue essentiellement jusqu’en2027 le prolongement de l’ancienne LPM dans sa trajectoire definancement avec des augmentations annuelles identiques de 3milliards d’euros.
La seconde actualisation avant lafin de l’année 2028 doit permettre d’adapter la programmation auxpriorités des autorités issues des échéances électorales devant setenir en 2027. Cette seconde actualisation aura l’ambition depréparer l’ambition de modernisation à l’horizon« 2035 ».