ART. 8	N°1296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1296
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 8
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« peut faire »,
le mot
« fait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés est à prévoir que le rapportd’exécution de la loi de programmation militaire fera l’objet d’undébat au parlement. Ce débat serait une étape privilégiée pour lecontrôle parlementaire et un dialogue constructif pour leséventuelles actualisations de la loi de programmation militaire enfonction de l’évolution des menaces. Il apparaît ainsi pertinent deprévoir dès à présent un débat systématique afin que lesparlementaires puissent se saisir largement du suivi de laLPM.