APRÈS ART. 36	N°1300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1300
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de vingt-quatre moisà compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectifd’évaluer l’opportunité de la construction d’un second bâtimentPA-Ng et de chiffrer son coût.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à demander que soit évaluée demanière précise et chiffrée l’hypothèse de la construction d’unesecond bâtiment porte-avion. Il y a encore quelques décennies, laMarine nationale comptait trois porte-avions : le Foch et leClemenceau côtoyaient l’Arromanches. Un tel format permettait à laFrance de disposer constamment d’au moins deux porte-avionsdisponibles lorsqu’un des trois devait subir des opérationsrégulières de maintenance - arrêt technique majeur de deux ans,arrêts intermédiaires de six mois. Disposer d’un unique porte-avionrevient à « ne pouvoir l’utiliser qu’entre 65 et 70 % du temps ».Dès lors, étant entendu qu’une grande partie du coût prévisionneldu porte-avion de nouvelle génération (PA-Ng) (10Mds d’euros)renvoie au coût de R&amp;D, la construction d’un secondbâtiment porte-avion permettrait, grâce aux économies d’échelle,d’amortir les coûts mais aussi de réellement confirmer la Francecomme une réelle puissance maritime.
Les articles 8 et 9 du présentprojet de loi permettent un contrôle parlementaire régulier, maiscette thématique nécessité un rapport. Aussi pour ne pas surchargerl’administration, le délai est de vingt-quatre mois.