APRÈS ART. 36	N°1307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1307
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de vingt-quatre moisà compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport ayant pour objectif d’évaluerl’opportunité de l’élaboration d’un avion aérospatial.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à explorer les possibilités, àmoyen et long terme, de disposer d’un avion spatial dans le cadrede la montée des tensions dans l’espace. Le général Philippe Adam,commandant de l’Espace, en avait évoqué l’hypothèse en audition àl’Assemblée nationale. Ces avions spatiaux permettraient notammentde placer des charges utiles en orbite. Ils ont égalementl’avantage de la flexibilité que n’ont pas d’autres solutions untemps envisagées. L’idée n’est pas neuve, elle fut déjà évoquée en2018 par le Pdg de Dassault Aviation Eric Trappier, mais aussi dansun rapport parlementaire de 2020 sur les conséquences de la crise «covid » sur la Base industrielle et technologique de défense[BITD]. 
Les articles 8 et 9 du présentprojet de loi permettent un contrôle parlementaire régulier, maiscette thématique nécessité un rapport. Aussi pour ne pas surchargerl’administration, le délai est de vingt-quatre mois.