APRÈS ART. 36	N°1308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1308
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de vingt-quatre moisà compter de la promulgation de la présente loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport destiné à étudier lesujet de la fidélisation des personnels civils et militaires dansles armées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à étudier, à moyen terme,les réussites et les échecs des différentes politiques defidélisation des armées, point noir de la dernière LPM. Il viseaussi à renseigner le Parlement sur les recommandations qui émanentdirectement des armées, ainsi qu’à objectiver les évolutions decette fidélisation.