APRÈS ART. 36	N°1309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1309
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de vingt-quatre moisà compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport destiné à présenter une stratégie dedéfense spatiale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement déposé par legroupe Socialistes et apparentés vise à préciser lastratégie française dans ce nouveau front de conflictualité qu’estdevenu l’espace. Alors que 6 milliards d’euros seront consacrés aurenouvellement de nos capacités spatiales d’observation et d’écouteau sein d’architectures, militaires ou duales, performantes etrésilientes, le commandement de l’Espace basé à Toulouse doitpermettre la montée en puissance du spatial militaire français. Lastratégie spatiale de défense présentée en 2019 doit être mise àjour, voire transformée en profondeur, pour répondre aux défisd’aujourd’hui et de demain.