APRÈS ART. 36	N°1311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1311
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de vingt-quatre moisà compter de la promulgation de la présente loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport destiné à établir lesconditions de faisabilité d’un projet de char de nouvellegénération en partenariat avec des pays de l’Union européenne nonengagés dans le projet MGCS.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à explorer les possibilités detrouver de nouveaux partenaires européens et membres de l’OTAN pourparticiper au projet de char du futur. Les articles 8 et 9 duprésent projet de loi permettent un contrôle parlementairerégulier, mais cette thématique nécessite un rapport. Aussi, pourne pas surcharger l’administration, le délai est de vingt-quatremois. L’idée, on le sait, est de compter sur le MGCSfranco-allemand qui devait voir le jour à l’horizon 2040. Or pourl’instant les négociations sont toujours bloquées à la phased’étude d’architecture depuis bientôt trois ans. L’idée que laconception de ce « char du futur » puisse être finalement reportée,voire abandonnée, commence à faire son chemin outre-rhin. SusanneWiegand, la PDG du groupe Renk, a ainsi affirmé ceci : « beaucoupde pays européens ont commandé des Leopard 2 pour leurs forcesarmées, au point qu’il n’y a peut-être plus de place pour le MGCSpour le moment ». Pour elle, le char Léopard 2 restera probablementun produit de choix pendant un certain temps. Le MGCS n’est doncplus une priorité pour les industriels allemands qui ont suprofiter de la guerre en Ukraine pour exporter leurs charsnationaux. D’autres pays européens, notamment l’Italie oul’Espagne, se sont montrés intéressés à l’idée d’un partenariatavec la France et l’Allemagne. Ce rapport permettrait d’étudier lespossibilités d’une ouverture à un pays tiers.