ART. 14	N°1313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1313
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 14
À l’alinéa 29, supprimer lesmots :
« , d’un établissementpublic à caractère scientifique, culturel etprofessionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement déposé par legroupe Socialistes et apparentés vise à préserver la possibilitépour le volontaire engagé dans la réserve opérationnelle d’exercerses fonctions dans un « établissement public à caractèrescientifique, culturel et professionnel ». En effet, la suppressionde cette possibilité par l’alinéa 29 ne nous apparaît pas justifiéalors même que le présent projet de loi souhaite élargir lespossibilités d’affectation pour les réservistes. Il conviendraitd’éclairer la représentation nationale sur les raisons de cettesuppression qui n’est pas opportune à l’heure où le soft powerscientifique et culturel est plus que jamais un attribut de lapuissance et un enjeux de défense. L’exercice dans des conditionsprécises et dans un cadre règlementé des activités de réservistedans des établissements public à caractère scientifique, culturelet professionnel nous parait devoir être maintenu.