ART. 24	N°1318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1318
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 24
À la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement déposé par legroupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle del’arrêté de constitution d’un stock minimal de matières ou decomposants d’intérêt stratégique. Afin d’éviter toute dérive, cetarrêté sera réexaminé tous les ans.