APRÈS ART. 36	N°1322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1322
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet chaque annéeau Parlement un rapport sur l’état du renforcement de l’autonomiedes armées en matière sanitaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement déposé par legroupe Socialistes et apparentés vise à informer régulièrement leParlement des avancées prévues par l’article 26 de la présente loi.Cette information régulière, par le biais d’un rapport annuel,permettrait de clarifier les conditions de possibilité, au vu de lapénurie de médicaments ayant touchée récemment le territoire. Noscapacités scientifiques à réaliser ces médicaments ne présententpas de doute. Néanmoins, il n’en va pas de même concernant lesconditions d’acheminement des produits nécessaires à la fabricationde ces médicaments.