ART. 2	N°1330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1330
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Avant la dernière phrasede l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Cette ambition s’inscritdans le cadre d’alliances, en particulier au sein de l’Unioneuropéenne et dans l’organisation du traité de l’Atlantique nord(OTAN). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à affirmer que l’ambition portée parla LPM s’inscrit dans un cadre d’alliances, en particulier auxniveaux européens et otaniens. Ces alliances et leurs périmètresinfluent les choix opérationnels et capacitaires.