ART. 2	N°1331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1331
présenté par
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante :
« bénéficiant d’un engagementclair et de long terme en terme de contrats, seul à même d’assureraux industriels une visibilité suffisante pour répondre rapidementaux objectifs fixés par le Gouvernement. En effet, seuls descommandes et contrats formulés sur une base pluriannuelle pourrontpermettre de mettre en place l’« économie de guerre »voulue par le Gouvernement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à souligner que seul des engagementsde long terme sous la forme de contrats pluriannuels pourrontpermettre la mise en place d’une “économie de guerre” souhaitée parle Gouvernement. Ce sont des engagements fermes de l’Etat auprèsdes industriels dans la longue durée accompagnés d’objectifschiffrés qui pourront permettre le développement et le maintien deslignes de production nécessaires. Il convient de dépasser lespossibles difficultés de l’industrie avec l’existence decontraintes économiques, y compris venant de PME, en mettant enoeuvre une approche volontariste de la part de l’Etat.