ART. 2	N°1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1338
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 9, après le mot :
« universel »,
insérer les mots :
« sur la base du volontariat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à préciser que le Service NationalUniversel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut enaucun cas être basé sur une forme de contrainte, le lienNation-Armée devant continuer à dépendre sur ce plan d’unengagement de nature volontaire.