ART. 2	N°1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1340
présenté par
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Par ailleurs, lamission Sentinelle fait l’objet d’une communication annuelleauprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcerce dispositif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à demander une clarification dumaintien de l’opération SENTINELLE engagé depuis 2015 à la suitedes attentats terroristes. Initialement pensé comme un dispositif «temporaire », celui-ci est désormais en place de manière pérenne :c’est à la fois la pertinence de son usage et ses effets sur lapréparation opérationnelle que cet amendement vise à questionner etqui doit être aujourd’hui débattu.