ART. 2	N°1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1343
présenté par
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« Le premier levier de « l’économie de guerre »sera la capacité de l’État à offrir, à l’occasion de chaqueprogramme d’acquisition de matériels, de l’obus de 155 mm au SNLE,une visibilité aux acteurs de la BITD passant par des commandesglobales et cadencées de l’ensemble des besoins identifiés pour unepériode donnée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à ce que la politique d’acquisitiondes équipements et matériels prévus au rapport annexé soiteffectuée dans une logique d’optimisation des coûts et devisibilité donnée aux acteurs industriels.
Les acteurs de la BITD se plaignent en premier lieu de l’absencede visibilité donnée par l’État en matière d’acquisition dematériels ce qui empêche d’importants investissements quipermettraient de réaliser des économies d’échelle et d’augmentersensiblement les cadences de production. Ces dernières, sur lesmunitions notamment mériteraient d’être augmentées au regard desenjeux d’un conflit de haute intensité.
Il est donc essentiel qu’une telle visibilité puisse êtredonnée, permettant aussi d’optimiser chaque euro dépensé, endéveloppant des appels d’offre portant d’emblée sur des volumesimportants et une durée conséquente avec des cadencés de livraisonbien identifiés. Il s’agit d’une condition essentielle du succès dela montée en régime de la BITD.