ART. 2	N°1346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1346
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Avant la dernière phrase del’alinéa 19, insérer la phrase suivante : 
« Dans le cadre de l’effortnational pour la sécurité des câbles sous-marins et des données(intégrité accessibilité, confidentialité, souveraineté), uneréflexion sera engagée quant à la résilience des réseaux de câblessous-marins au regard des capacités de protection et despossibilités de relocalisation sur le territoire européen desdonnées concernant les entreprises et les citoyensfrançais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à proposer, afin d’éviter lesproblématiques de sécurité des câbles sous-marins, larelocalisation sur le territoire européen des données concernantles entreprises et citoyens français.