ART. 2	N°1347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1347
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 19, substituer aux mots :
« le NewSpace », 
les mots :
« les initiatives relatives auNew Space que l’État soutiendrafinancièrement, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à favoriser les initiativesprivées dans le « New Space », cet écosystème émergent du spatial.A titre d’exemple, en 2018, l’entreprise Unseenlabs a ainsi obtenuun financement auprès de Definvest, le fonds géré par Bpifrancepour le compte de la DGA, pour son projet de surveillance maritimevia des nano-satellites. Sans cet investissement de l’Etat, descentaines d’initiatives privées de la sorte resteront lettremorte.